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Composition-Adhésion-Radiation

article 7. Composition
L'association se compose de :
- Membres bienfaiteurs. Sont considérés comme membres bienfaiteurs ceux qui versent un droit d'entrée égal ou supérieur de 500 francs et une cotisation annuelle de 100 francs.
- Membres actids (ou adhérents). Sont considérés comme tels ceux qui prennent l'engagement de verser annuellement la somme de 100 francs (avec un demi tarif pour les étudiants).
Cette somme est due pour l'année à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier.

article 8. Adhésion
L'adhésion doit être formulée apr écrit et signée apr celui qui en fait la demande ; elle doit, de plus, être acceptée par le Conseil d'Administration après vérification que le candidat remplit bien les conditions exigées par les statuts.
Le cas échéant, conditions éventuelles d'adhésion : être présenté par deux membres.

article 9. Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Adminisrtation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

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Ressources-Comptabilité

article 10. Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent des cotisations versées par les membres, des subventions qui peuvent lui être accordées par les pouvoirs publics, des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l'association, de dons et subventions privés, des revenus des études, des publications et autres formes d'expression.

article 11. Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et , s'il a lieu, une comptabilité matières.

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Administration

article 12. Composition du Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil dont les membres sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale Ordinaire et sont rééligibles.
Ce Conseil est composé : de 6 membres au moins de 12 membres au plus élus pour 2 années, renouvelables 2 fois.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil est renouvelé par tiers tous les 2 ans.
A titre transitoire, les deux premiers tiers, à défaut de démissions, sont renouvelés par tirage au sort.
Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents en Assemblée Générale.
Un premier Conseil d'Administration assurera l'administration de l'association jusqu'à la première Assemblée Générale qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale. Cette Assemblée renouvellera alors le Conseil d'Administration.
Le premier Conseil d'Administration est composé de 6 membres fondateurs :
Madame Françoise Hamon
Messieurs : Jean-Michel Leniaud, Pierre Pinon, Daniel Rabreau, Marc Saboya et Werner Szambien.

article 13. Composition du bureau du Conseil d'Administration
Le bureau du Conseil d'Administration choisi, au scrutin secret, parmi les membres du Conseil d'Administration, est composé de :
- Un Président,
- Un ou plusieurs Vice-président(s),
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
Les membres du Bureau sont nommés pour 2 années, renouvelables 2 fois, à la majorité absolue du Conseil d'Administration.
Le président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association ainsi que des archives. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

article 14. Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit tous les semestres au moins, et toutes les fois où il est convoqué par le Président à son initiative ou sur la demande du quorum (indiqué ci-contre) de ses membres : le tiers.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si le quorum (indiqué ci-contre) de ses membres est atteint : la moitié.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

article 15. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration de l'association.

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Assemblées

Les assemblées se composent de tous les membres de l'association, à quelques titre qu'ils y soient affiliés.
Leurs décisions sont obligatoires pour tous.
Pour toute assemblée, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance, et comporter l'ordre du jour. L'ordre du jour comporte une rubrique questions diverses. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.
Chaque membre présent ne peut disposer de plus de 5 procurations.

article 16. L'assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an en janvier ou décembre.
L'assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier.
Elle statue sur leur approbation et peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d'Administration pour contrôler les comptes.
Elle statue, en outre, sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toute autorisation au Conseil d'Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l'année.
L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum (indiqué ci-contre) de ses membres est atteint : le tiers.

article 17. L'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est, en principe, convoquée par le Président.
Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, elle peut-être convoquée, sur demande écrite déposée au secrétariat, par le quorum (indiqué ci-contre) de ses membres est atteint : le tiers.
Sur deuxième convocation, le quorum exigé est du tiers.
Les résolutions ne sont valablement adoptées qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés : la moitié.

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Formalité de déclaration-Dissolution de l'association

article 18. Déclaration. Publication
Le président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

article 19. Dissolution de l'association
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Le président, Pierre Pinon
 

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