La politique des secteurs sauvegardés
Qu'est-ce qu'un secteur sauvegardé
?
Les origines de la politique des
secteurs sauvegardés
Un objectif patrimonial
Un objectif urbain
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur
La politique des secteurs sauvegardés
aujourd'hui
Le contexte urbain actuel
L'actualité de la politique des secteurs sauvegardés
Les acteurs de la politique des secteurs sauvegardés
Une politique initiée au niveau
national
Le rôle de l'État
La commission nationale des secteurs sauvegardés
Une politique mise en oeuvre au niveau
local
Les acteurs locaux
Les principaux partenaires locaux
La commission locale du secteur sauvegardé
L’élaboration du plan de sauvegarde et
de mise en valeur
Une étape préliminaire:
la création et la délimitation du secteur sauvegardé
La création du secteur sauvegardé
: une mesure de sauvegarde du
patrimoine urbain
La procédure de création et de délimitation
Les critères de délimitation du périmètre
du secteur sauvegardé
La relation du secteur sauvegardé avec sa périphérie
L'étude du plan de sauvegarde
et de mise en valeur
La démarche de l'étude
L'analyse du patrimoine urbain
L'analyse socio-économique
La transcription : le contenu du
PSMV
Le rapport de présentation
Le document graphique
Le règlement
L'instruction et l'approbation du
PSMV
Publication
Mise à l'enquête publique
Approbation
L’application du plan de sauvegarde et de mise
en valeur
Les effets juridiques du PSMV
La mise en valeur du secteur sauvegardé
Les actions opérationnelles
La formation
L'information
Révision et modification du plan de sauvegarde
et de mise en valeur
Textes
officiels
La politique des secteurs sauvegardés
