Sommaire "Les secteurs sauvegardés"


 

 La politique des secteurs sauvegardés

Qu'est-ce qu'un secteur sauvegardé ?

Les origines de la politique des secteurs sauvegardés
Un objectif patrimonial
Un objectif urbain
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur

La politique des secteurs sauvegardés aujourd'hui
Le contexte urbain actuel
L'actualité de la politique des secteurs sauvegardés

 Les acteurs de la politique des secteurs sauvegardés

Une politique initiée au niveau national
Le rôle de l'État
La commission nationale des secteurs sauvegardés

Une politique mise en oeuvre au niveau local
Les acteurs locaux
Les principaux partenaires locaux
La commission locale du secteur sauvegardé

 L’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Une étape préliminaire: la création et la délimitation du secteur sauvegardé
La création du secteur sauvegardé : une mesure de sauvegarde du
patrimoine urbain
La procédure de création et de délimitation
Les critères de délimitation du périmètre du secteur sauvegardé
La relation du secteur sauvegardé avec sa périphérie

L'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur
La démarche de l'étude
L'analyse du patrimoine urbain
L'analyse socio-économique

La transcription : le contenu du PSMV
Le rapport de présentation
Le document graphique
Le règlement

L'instruction et l'approbation du PSMV
Publication
Mise à l'enquête publique
Approbation

 L’application du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Les effets juridiques du PSMV

La mise en valeur du secteur sauvegardé
Les actions opérationnelles
La formation
L'information

 Révision et modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur

 Textes officiels

La politique des secteurs sauvegardés



Colloques, séminaires, conférences
Communiqués de presse
Publications