Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture

NOR: MCCL0500499A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture ;
Vu le décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine ;
Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1998 modifié relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux premier et deuxième cycles des études d'architecture ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en date du 19 avril 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2005,
Arrêtent :

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Les diplômes nationaux de spécialisation et d'approfondissement d'architecture, tels que définis aux articles 5 et 8 du décret du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture susvisé, sont des diplômes nationaux d'enseignement supérieur permettant aux architectes de suivre une formation de troisième cycle répondant aux enjeux de la diversification et de l'évolution des pratiques et des compétences professionnelles.

Article 2

Les formations menant aux diplômes nationaux de spécialisation et d'approfondissement d'architecture sont ouvertes aux architectes qui justifient soit du diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement, soit du diplôme d'Etat d'architecte, soit d'un diplôme d'architecte délivré par des établissements publics ou privés d'enseignement de l'architecture qui ne sont pas placés sous tutelle de ce ministre mais reconnu par lui, soit d'un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence de ces diplômes en application de la directive 85-384 modifiée du Conseil des Communautés européennes ou du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978, et notamment son article 2, soit de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès à ce niveau.

Toutefois, un autre diplôme conférant le grade de master peut être admis pour l'accès à certaines mentions du diplôme de spécialisation et d'approfondissement.

Article 3

Le champ de spécialisation et d'approfondissement couvert par chaque diplôme de spécialisation et d'approfondissement est défini par une mention dont la nature, le contenu et le cas échéant les filières sont précisés par arrêté dans le cadre d'une annexe au présent texte.

Article 4

Les formations conduisant aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement supérieures citées à l'article 1er sont conçues et organisées dans le cadre de partenariats étroits avec le monde professionnel.

Elles visent à :
- l'approfondissement de connaissances et l'acquisition de compétences de haut niveau dans les champs concernés et s'ouvrant à des disciplines complémentaires ;
- l'apport de contenus centrés sur le projet et en prise directe avec l'évolution des techniques en liant théorie et pratique ;
- au développement du travail personnel.

Elles sont assurées en formation initiale et en formation continue.

Article 5

Dans le cadre de la réglementation de chaque diplôme de spécialisation et d'approfondissement, l'établissement peut proposer des travaux personnels et collectifs de recherche ainsi que des mises en situation professionnelle en laboratoire de recherche. Ce parcours donne lieu lors de la délivrance du diplôme, en fonction des résultats obtenus lors de la soutenance d'un mémoire, à l'obtention d'une mention sur le diplôme. Le mémoire est soutenu devant un jury dont la composition respecte les dispositions de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales susvisé.

TITRE II

ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Article 6

L'organisation des enseignements et du contrôle des connaissances se fait par application de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture susvisé.

Chapitre Ier : Organisation des enseignements

Article 7

Les enseignements prennent des formes diversifiées adaptées aux formations : cours, travaux dirigés, travaux pratiques, études de cas, enseignements intégrés, projets tutorés, travaux d'étude et de recherche et mises en situations professionnelles.

Article 8

Les enseignements conduisant à un diplôme de spécialisation et d'approfondissement sont organisés sur une ou deux années permettant la validation de 60 à 120 crédits européens.

Article 9

Sauf dispositions contraires, la formation est constituée de deux à quatre semestres et comporte une mise en situation professionnelle de quatre mois minimum, ainsi que d'au moins 1 200 heures dont 600 heures encadrées sous forme :
- d'un enseignement théorique et méthodologique d'au minimum 300 heures ;
- d'un enseignement d'un ou de plusieurs projets d'au minimum 200 heures.

Article 10

Les enseignements sont organisés sous forme d'unités d'enseignement capitalisables. Chaque unité d'enseignement constitue un regroupement cohérent d'enseignements et d'activités. Une part pratique sous forme de travaux dirigés ou travaux pratiques est obligatoire pour toutes les mentions. La part de travaux dirigés, travaux pratiques et encadrement de projet représente au moins 30 % de la durée totale des enseignements.

Article 11

La formation fait une large place à l'initiative de l'étudiant et à son travail personnel, pour mettre en oeuvre les connaissances et les compétences acquises. A cette fin, les mises en situations professionnelles et les travaux de projet impliquent un travail personnel qui donne lieu à une soutenance orale.

Une partie de la formation peut être accomplie hors de l'établissement, et y compris hors des frontières nationales dans le cadre d'une convention passée entre les institutions concernées.

Article 12

Les candidats à un diplôme de spécialisation et d'approfondissement relevant de la formation professionnelle continue peuvent être dispensés de certains éléments de la formation menant au diplôme dans le cadre des dispositions du décret du 2 janvier 1998 susvisé au nom de la cohérence d'un parcours qui leur est propre.

Chapitre II : Obtention du diplôme

Article 13

Le diplôme de spécialisation et d'approfondissement est délivré sur proposition d'un jury qui récapitule l'ensemble des travaux exigés et assortit le cas échéant le diplôme de la mention « recherche », selon les modalités fixées par l'arrêté relatif aux modalités de délivrance des diplômes en architecture.

TITRE III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 14

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.

Les mesures transitoires concernant les élèves du cycle d'études spécialisées du Centre des hautes études de Chaillot sont définies à l'article 31 du décret du 9 juillet 2004 susvisé.

Article 15

Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2005.

Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l'architecture et du patrimoine :
La directrice, chargée de l'architecture, adjointe au directeur,
A.-J. Arlot

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski

A N N E X E
MENTION « ARCHITECTURE ET RISQUES MAJEURS »

1. Objectifs de la formation

Le DSA mention « Architecture et risques majeurs » est une offre de formation de spécialisation et d'approfondissement. Elle s'adresse à des diplômés en architecture (diplôme d'Etat d'architecte valant grade de master et diplômes admis en équivalence) qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans la prise en compte des risques majeurs en architecture et en aménagement durables, ainsi que dans la gestion des crises et la reconstruction.

Les risques majeurs traités dans cette formation seront d'ordre naturel (séisme, inondation, sécheresse des sols, cyclones, avalanche, effondrement de cavité...) et d'origine anthropique (accidents industriels, terrorisme, rupture de barrage, incendie...).

Elle a pour objectif :

1. L'élaboration de projet de bâtiments et d'aménagement urbain favorisant un bon comportement en cas de catastrophe (conception d'ensemble et projet détaillé), ainsi que leur mise en oeuvre ;

2. La réduction de la vulnérabilité du patrimoine existant, qui comprend un diagnostic historique et technique, le choix d'une stratégie de réaménagement et de réhabilitation, et de leurs techniques d'intervention ;

3. L'intervention dans la gestion de crise :
- en amont, lors de la préparation ;
- durant la crise, par la classification de la dangerosité des ouvrages, le renforcement d'urgence et les conditions d'hébergement provisoires, en vue de la mise en sécurité des personnes ;
- en aval, par la constitution d'un retour d'expérience ;

4. L'intervention en situation post-crise pour réparer, renforcer, reconstruire durablement le patrimoine et l'environnement endommagés.

2. Organisation des enseignements

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO :  n° 199 du 27/08/2005 texte numéro 62

Ce cursus correspond à 120 ECTS.

A N N E X E
MENTION « ARCHITECTURE ET PROJET URBAIN »

1. Objectifs de la formation

Le DSA mention « Architecture et projet urbain » est une offre de formation de spécialisation et d'approfondissement. Elle s'adresse à des diplômés en architecture (diplôme d'Etat d'architecte valant grade de master et diplômes admis en équivalence) qui souhaitent approfondir leurs connaissances des logiques de conception et de transformation des formes urbaines, aux différentes échelles, de l'architecture des villes à celle des territoires, des logiques d'acteurs, et des pratiques et processus du projet urbain qui leurs sont corrélées.

Elle a pour objectif :

1. De former des professionnels capables de maîtriser l'initialisation, la conception et la gestion de projets urbains complexes aux différentes échelles territoriales, du point de vue de l'architecture, et de s'inscrire dans un processus de coproduction de l'espace ;

2. Elle peut permettre aussi de préparer des chercheurs aux méthodes et pratiques de la recherche architecturale et urbaine, en particulier dans ses aspects ayant trait à l'histoire de l'architecture, de la ville et des territoires, aux phénomènes de métropolisation, à l'habitation, aux démarches contemporaines de conception des projets urbains dans la diachronie et la synchronie, etc.

Cette formation vise à approfondir les connaissances liées aux enjeux techniques, culturels, sociaux et économiques des projets d'urbanisme et de paysage tant dans leurs fondements scientifiques que dans leur mise en oeuvre pratique, et à apporter la maîtrise des outils conceptuels et techniques propres aux savoir-faire nécessaires à leur mise en oeuvre.

La formation est centrée sur les problématiques du projet en tant que savoir-faire et production de savoir. Elle est fondée sur des apports théoriques et méthodologiques et sur la connaissance des faits urbains et de leurs dynamiques permettant de contribuer à une réflexion critique et opératoire sur les modes et formes d'urbanisation contemporains. Elle propose des enseignements permettant d'appréhender les conditions de mise en oeuvre des projets par une connaissance des principaux instruments politiques et techniques de la transformation urbaine.

Les compétences acquises doivent offrir des perspectives d'insertion professionnelle diversifiées dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage ou de la maîtrise d'oeuvre urbaine, et de la recherche architecturale et urbaine.

2. Organisation des enseignements

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO :  n° 199 du 27/08/2005 texte numéro 62

Ce cursus correspond à 90 ECTS.

A N N E X E
MENTION « MAÎTRISE D'OUVRAGE ARCHITECTURALE ET URBAINE : FORMULATION DE LA COMMANDE ET CONDUITE DE PROJET »

1. Objectifs de la formation

Le DSA mention « Maîtrise d'ouvrage architecturale et urbaine : formulation de la commande et conduite de projet » est une formation de spécialisation et d'approfondissement pluridisciplinaire qui s'adresse à des diplômés en architecture (diplôme d'Etat d'architecte valant grade de master et diplôme admis en équivalence), en paysage, en urbanisme, en ingénierie (...) qui souhaitent exercer leur savoir-faire dans le contexte professionnel de la maîtrise d'ouvrage.

Objectifs

1. Acquérir les connaissances et les méthodes nécessaires à l'exercice des métiers de la maîtrise d'ouvrage publique ou privée.

Acquérir une connaissance approfondie sur :
- les cadres techniques, économiques, sociaux, urbains, juridiques, réglementaires et contractuels dans lesquels s'inscrit l'exercice de la maîtrise d'ouvrage ;
- la chaîne de décisions et d'élaboration de la commande, depuis la première initiative de la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'exploitation.

Maîtriser les outils et méthodes nécessaires à la maîtrise de la qualité dans l'élaboration et le suivi de la commande : conduite de projet, méthodes de production concourante et pluridisciplinaires, programmation stratégique, diagnostic, méthodes de concertation et de participation, études d'opportunité et de faisabilité, programmation opérationnelle, conduite d'opération, méthodes et procédures d'évaluation, etc.

Comprendre et savoir développer la contribution des métiers de l'architecture à la maîtrise de la commande d'ouvrages bâtis ou d'aménagements et de leur qualité d'usage :
- comprendre la démarche de projet architectural et urbain comme méthode d'analyse et de formulation de la commande ;
- contribuer au développement des savoir-faire permettant d'ouvrir et de structurer le champ des compréhensions et du dialogue mutuels entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre ;

2. Développer des travaux de recherche sur l'évolution des métiers et pratiques de la maîtrise d'ouvrage architecturale et urbaine et de leurs conditions d'exercice, en France et à l'étranger :
- comprendre les mutations, les résistances et les évolutions des pratiques sociales relatives aux cadres de vie ;
- répertorier, articuler, évaluer et développer les connaissances des règles, méthodes et outils opérationnels dans le champ de la maîtrise d'ouvrage.

2. Organisation des enseignements

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO :  n° 199 du 27/08/2005 texte numéro 62

Ce cursus correspond à 60 ECTS.

A N N E X E
MENTION « ARCHITECTURE ET PATRIMOINE »

1. Objectifs de la formation

Le DSA mention « Architecture et patrimoine » est une formation ouverte aux architectes diplômés qui souhaitent se spécialiser dans la maîtrise des opérations liées au patrimoine architectural, urbain et paysager, en vue de sa conservation, sa restauration, sa mise en valeur et son usage dans la société contemporaine.

La formation vise à approfondir la connaissance des édifices, de la ville ancienne et des sites naturels et à maîtriser les études et les interventions sur ce patrimoine. Elle est centrée sur le projet et en prise directe avec l'évolution des techniques, de la demande sociale et des doctrines.

2. Organisation des enseignements

La formation croise de façon transversale l'architecture, la ville et le paysage. L'enseignement couvre cinq domaines, chacun représentant un pourcentage compris dans les fourchettes des heures globales de la formation indiquées comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO :  n° 199 du 27/08/2005 texte numéro 62

La formation se déroule sur 4 semestres totalisant 2 400 heures reparties de la façon suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO :  n° 199 du 27/08/2005 texte numéro 62

Ce cursus correspond à 120 ECTS.