En accompagnement des décrets pris vers la fin de l’année 1993 en application de la loi MOP ( Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ), la MIQCP a publié, à l’été 1994, aux éditions des Journaux Officiels, un guide à l’attention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre.

Ce guide donne des points de repère aux maîtres d’ouvrage pour une évaluation sommaire de l’enveloppe prévisionnelle à affecter aux honoraires de maîtrise d’œuvre qu’ils doivent provisionner dans leur programmation budgétaire. Cette estimation indicative leur est également nécessaire pour le choix de la procédure de consultation de la maîtrise d’œuvre et des formalités y afférentes qui peuvent varier lorsque certains seuils sont franchis.

La méthode proposée par le guide part d’une appréciation sur la complexité de l’ouvrage à réaliser : Un coefficient de complexité doit être fixé à l’intérieur d’une fourchette dont le point moyen et l’amplitude dépendent de la nature de l’ouvrage à réaliser. Ce coefficient de complexité vient moduler le taux d’honoraires dont les valeurs, dégressives en fonction de la masse des travaux, sont fournies par le guide.

En phase de consultation, lorsque celle-ci prévoit la possibilité d’une négociation sur les honoraires (ce qui est fortement recommandé par la MIQCP), la méthode, qui s’appuie sur une appréciation déclinée des facteurs de complexité, constitue aussi une aide utile à la négociation, même si à ce stade bien d’autres éléments sont à prendre en compte, notamment les diverses dispositions contractuelles qui vont fixer de façon précise le contenu et l’étendue de la mission confiée ainsi que les conditions d’exécution du contrat.

Ce guide ne disposait pas jusqu’à présent de version numérisée interactive. C’est chose faite avec cet outil numérique , qui s’appuie fidèlement sur les valeurs et données du guide. Comme le guide, il se veut simple et rapide à mettre en œuvre. Il n’a pas d’autre ambition que de fournir des points de repères aux maîtres d’ouvrage pour évaluer le coût prévisionnel d’une mission de base de maîtrise d’œuvre en bâtiment neuf, sans la mission EXE ni OPC. Le maître d’ouvrage peut compléter cette estimation de base en personnalisant des éléments de mission complémentaires ou supplémentaires, mais il doit alors les chiffrer lui-même.

L’outil est libre d’utilisation. Il permet à chacun, s’il le souhaite, de garder trace de ses simulations mais à la condition de s’être préalablement enregistré.

Pour y accéder, cliquez sur "Simulateur d’honoraires" à gauche de l’écran.

ACTUALISATION DU MEDIATIONS 11-1 : QUELLES PROCEDURES ADAPTEES POUR LA PASSATION DES MARCHES DE MAÎTRISE D’OEUVRE PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS, MAÎTRES D’OUVRAGE, AU-DESSOUS DES SEUILS EUROPEENS ?

Ce document consacré aux procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre au-dessous des seuils européens, initialement rédigé en 2006, a déjà fait l’objet d’une première actualisation en octobre 2010 pour tenir compte des modifications intervenues dans le code des marchés publics. Une nouvelle actualisation s’est avérée souhaitable, notamment pour intégrer l’obligation d’indemniser les éventuelles prestations demandées à hauteur d’au moins 80% de leur valeur, comme l’exige le code dpuis août 2011. La MIQCP recommande, dans la majorité des cas, une procédure simple et efficace, sans remise de prestations, fondée sur une sélection des candidatures suivie du choix d’un attributaire pressenti avec lequel les conditions du contrat, qui comprennent notamment le montant des honoraires, sont ensuite négociées. Une variante consiste à négocier directement avec tous les candidats sélectionnés, étant précisé que le montant des honoraires n’est pas nécessairement un critère de choix. Lorsque le maître d’ouvrage souhaite la remise d’un début de projet, la fiche recommande alors l’adoption de la procédure formalisée du concours qui offre les meilleures garanties de qualité de la procédure sans pour autant conduire à des lourdeurs exessives. Si le maître d’ouvrage souhaite des prestations sans pour autant aller jusqu’à l’esquisse, la fiche propose la remise d’intentions architecturales. Enfin, la fiche initiale a été complétée pour traiter les cas des maîtres d’ouvrage soumis à l’ordonnance de 2005 (procédure librement définie).

Pour télécharger le document, cliquer ici.

LE CONCOURS DE MAÎTRISE D’OEUVRE : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET MODALITES PRATIQUES D’ORGANISATION"

La MIQCP a, depuis sa création, participé activement à l’expérimentation puis à la règlementation des concours. Ce mode de dévolution est apprécié par la maîtrise d’ouvrage parce qu’il permet, d’une part, de choisir simultanément un maître d’oeuvre et un projet et, d’autre part, de favoriser la qualité des réponses des maîtres d’oeuvre ainsi mis en concurrence. Pour tirer le meilleur parti de ce processus de choix, la Mission propose des recommandations qui sont le résultat des échanges permanents qu’elle entretient avec la maîtrise d’ouvrage et les professionnels de la maîtrise d’oeuvre. Ce sont des recommandations très concrètes qui touchent toutes les phases de l’organisation d’un concours. Soucieuse de diffuser largement cette expérience acquise au fil des ans, la MIQCP met à la disposition des maîtres d’ouvrage le présent guide, espérant ainsi répondre à leurs attentes et leur permettre d’organiser des concours conduisant à la réalisation de projets de haute qualité. Ce guide est téléchargeable ici.

CONTRAT-GUIDE POUR LA REDACTION D’UN MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURES

La MIQCP met à la disposition des maîtres d’ouvrage un modèle de marché public de maîtrise d’oeuvre dans le domaine des infrastructures, assorti d’un guide d’utilisation et d’un règlement de consultation en procédure adaptée. Ce document, issu d’un travail en commun de la MIQCP avec les professionnels de la maîtrise d’oeuvre, a pour objet d’apporter quelques éclaircissements, informations et conseils en vue de la négociation d’un marché public de maîtrise d’oeuvre et de son exécution. Il existe une version numérique dynamique et interactive de ce travail, consultable et téléchargeable en ligne sur le site de la CICF à cette adresse : http://www.cicf.fr/la-cicf/contrat-guide-infra 

PARUTION D’UN NOUVEAU GUIDE : "MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE : QUELLE DEMARCHE POUR DES PROJETS DURABLES ?"

Cette publication a été réalisée en s’appuyant sur la contribution de trois professionnels particulièrement investis dans le champ du développement durable : Alain Bornarel, ingénieur cogérant de la société TRIBU, Véronique Lancelin, programmiste et Philippe Madec, architecte. Ce guide, qui a valeur de recommandations, ouvre des pistes pour l’engagement des démarches de projets durables, du bâtiment aux espaces publics. L’ouvrage aborde dans une première partie les fondamentaux d’un projet de développement durable. Les facteurs et principes d’une conception durable sont détaillés dans une seconde partie. La troisème partie aborde la démarche de projet, l’importance de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage et des modes de concertation, de la définition des besoins à la réalisation, puis à la maise en service.