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Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 (43.3 ko) - relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
Décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 (20.9 ko) - portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés
Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 (15.2 ko) - relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’Etat chargés des monuments historiques
Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 (35 ko) - relatif à la maîtrise d’œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 (13.9 ko) - relatif au contrôle scientifique et technique des services de l’Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits
Circulaire MCC B0928984C (328.9 ko) - relative à l’assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’Etat chargés des monuments historiques
Circulaire MMC B0928985C (537.9 ko) - relative au contrôle scientifique et technique des services de l’Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits
Circulaire MCC B0928988C (392 ko) - relative à la maîtrise d’oeuvre des travaux sur monuments historiques classés et inscrits