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Médiations n°21
(1.4 Mo)
- La MIQCP vient d’élaborer une nouvelle fiche Médiations consacrée aux opérations sur monument historique classé ou inscrit. Elle a pour objet de faire connaître aux maîtres d’ouvrage, collectivités territoriales, les nouvelles dispositions qui leur sont applicables pour mener à bien leurs opérations suite à la réforme édictée par l’ordonnance du 8 septembre 2005 et ses décrets d’application du 22 juin 2009.
Ce document est téléchargeable ici.
Vous pouvez également vous reporter aux décrets et circulaires cités dans le document à la rubrique Textes officiels - Monuments historiques
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Médiations n°20
(150.1 ko)
- Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d’opération
- Le Grenelle de l’environnement a souligné le fort enjeu qui s’attache à la réhabilitation énergétique du patrimoine bâti. Soucieuse d’accompagner les maîtres d’ouvrage qui vont devoir réaliser d’importants travaux sur leurs bâtiments, la MIQCP a réuni un groupe de travail associant les administrations concernées et les représentants des organisations professionnelles de la maîtrise d’oeuvre (architectes, ingénierie, économie de la construction). Les recommandations reprises dans ce Médiations portent sur la réalisation, en amont des études opérationnelles, d’un diagnostic stratégique de patrimoine. Différents montages d’opération sont présentés, intégrant la préoccupation de l’engagement de performance. On montre notamment qu’il est possible d’avoir à la fois une conception en amont par des professionnels compétents dans tous les domaines du bâtiment et engagement sur les résultats de consommation d’énergie par le groupement des entreprises en charge de la construction et de l’exploitation.
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Médiations n°19
(1.3 Mo)
- 2009 : Quelle évolution des règles de la commande pour les constructions publiques ?
- Les règles de la commande publique et, en particulier, le code des marchés publics de 2009, viennent de connaître des modifications aux termes de 3 décrets de décembre 2008. Celles-ci ont des implications dans le domaine des constructions publiques réalisées par les maîtres d’ouvrage assujettis au code précité ou à l’ordonnance 649 du 6 juin 2005. Dans un nouveau cadre règlementaire, la MIQCP a souhaité, sans être exhaustive, attirer l’attention de l’ensemble des maîtres d’ouvrage concernés par ces textes sur les principales mesures qui leur sont désormais applicables. Ce Médiations 19 traite donc des seuils, de la maîtrise d’oeuvre, de la procédure de conception-réalisation. Y figurent ègalement des tableaux de synthèse.
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Médiations n°18
(1.3 Mo)
- Organiser une consultation de programmistes
- Convaincue du rôle fondamental de la démarche de programmation, la mission a souhaité faire partager les fruits de ses réflexions et de son expérience à la maîtrise d’ouvrage qui souhaite s’entourer des compétences d’un programmiste professionnel, expérimenté pour la définition et le développement de son projet. Ainsi, ce Médiations traite des questions suivantes : qu’est-ce que la programmation, qui sont les programmistes et leur place dans l’organisation du projet, quelles missions leur confier, comment choisir son programmiste et mettre au point son marché.
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Fiche 17
(304.9 ko)
- La maîtrise d’oeuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment
- Ce médiations annule et remplace la fiche n°5. Il traite de la maîtrise d’œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment entrant dans le champ d’application de la loi MOP. Après un développement du contenu de la mission diagnostic, cette fiche aborde notamment les possibilités de confier ou non au même prestataire la mission diagnostic et la mission de base en recourant, si besoin, à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre. Elle traite également des cas d’opérations avec plusieurs tranches de travaux.
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Fiche 16
(180.2 ko)
- Questions-Réponses relatives au Code des Marchés Publics 2006
- Ce médiations a pour objet de traiter les principales interrogations des Maîtres d’ouvrage ainsi que des nouveautés, relatives au Code des Marchés Publics entré en vigueur le 1er septembre 2006. Il présente notamment la nouvelle possibilité de recourir à l’accord-cadre dans le domaine de la maîtrise d’oeuvre, et confirme qu’il n’y a aucune obligation de pondération dans le concours.
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Fiche 11-1
(263.7 ko)
- Modalités de choix du maître d’œuvre selon la « procédure adaptée » dans le cadre du nouveau Code des Marchés Publics 2006.
- Ce médiations 11-1 annule et remplace le médiations 11. Il traite exclusivement de la "procédure adaptée" (au dessous des seuils européens) ainsi qu’au sens qu’il convient de lui donner en vue de la dévolution des "petits et moyens" marchés de maîtrise d’œuvre.
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Fiche 14-1
(362.2 ko)
- Concours de maîtrise d’oeuvre dans le cadre du nouveau Code des Marchés Publics "2006"
- Annule et remplace la fiche n°14 à compter du 1er septembre 2006, date d’entrée en application de ce nouveau Code.
Venant en complément des Médiations 11 et 12-1, qui présentaient respectivement les procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre au-dessous des seuils Européens et la procédure négociée spécifique à la maîtrise d’oeuvre, ce Médiations n°14-1 s’attache à détailler plus spécifiquement le concours de maîtrise d’oeuvre dans le cadre du nouveau Code des Marchés Publics "2006".
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Fiche 12-1
(319 ko)
- Modalités de choix du maître d’oeuvre selon la "procédure négociée spécifique" dans le cadre du nouveau Code des Marchés Publics "2006"
- Annule et remplace la fiche n°12 à compter du 1er septembre 2006, date d’entrée en application de ce nouveau Code. Cette procédure dérogatoire du concours, permet de choisir une équipe de maîtrise d’oeuvre au vue de ses compétences, références et moyens, après avis d’un jury.
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Fiche 15
(260.6 ko)
- Opération à maîtrise d’ouvrage multiple
- Recommandations pour la mise en oeuvre d’un transfert de maîtrise d’ouvrage ou d’un groupement de commandes. Ce médiations explicite les conditions d’application et les modalités de mise en œuvre de ces deux possibilités qui sont offertes aux maîtres d’ouvrage lorsqu’ils sont face à des opérations qui conduisent à l’intervention coordonnée de plusieurs maîtres d’ouvrage publics et ou privés. Bien entendu les dispositions du projet de code 2006 ont été intégrées.
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Fiche 14
(140.2 ko)
- Le concours de maîtrise d’oeuvre
- Venant en complément des Médiations 11 et 12, qui présentaient respectivement les procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre au-dessous des seuils Européens et la procédure négociée spécifique à la maîtrise d’oeuvre, ce Médiations n°14 s’attache à détailler plus spécifiquement le concours de maîtrise d’oeuvre en prenant en compte les modifications, introduites par le décret du 26 novembre 2004, des articles du Code intéressant cette procédure.
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Fiche 13
(119.4 ko)
- Recommandations pour l’application des règles du Code des Marchés Publics de 2004, et notamment celles introduites sur l’anonymat des concours
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Cette fiche Médiations aborde les questions les plus fréquemment posées sur le code des marchés publics de 2004 un an après son entrée en vigueur. Elle présente notamment la nouvelle possibilité accordée au jury d’un concours de maîtrise d’oeuvre de dialoguer avec les concurrents.
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Fiche 12
(61.9 ko)
- Modalités de choix du maître d’oeuvre selon la "procédure négociée spécifique" dans le cadre du nouveau Code des Marchés Publics "2004"
- Annule et remplace la fiche n°8. Ce numéro est en fait une actualisation du Médiations n°8 puisqu’il intègre le nouveau cadre réglementaire imposé par le Code des Marchés Publics de 2004 à la présentation de la procédure négociée spécifique à la maîtrise d’oeuvre.Le nouveau code dispose entre autre de nouveaux seuils relatifs au recours à cette procédure ainsi qu’à l’obligation de publicité.Il étend également les cas de dérogation à l’obligation de concours et précise le délai de réception des candidatures.
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Fiche 11
(142.6 ko)
- Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre au-dessous des seuils européens ?
- Ce numéro vient en complément du Médiations n°10 et traite exclusivement de la "procédure adaptée" (au dessous des seuils européens) ainsi qu’au sens qu’il convient de lui donner en vue de la dévolution des "petits et moyens" marchés de maîtrise d’oeuvre.
Cette fiche comprend des exemples illustratifs des différentes possibilités nouvellement offertes.
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Fiche 10
(151.7 ko)
- La maîtrise d’ouvrage et la maitrîse d’oeuvre dans le nouveau Code des Marchés Publics "2004"
- Le nouveau Code des Marchés Publics est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Dans son souci permanent d’aider les collectivités maîtres d’ouvrage et les professionnels, la MIQCP met à disposition à travers ce Médiations une présentation et une explication des articles relatifs à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’oeuvre.
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Fiche 9
(143.2 ko)
- Questions/réponses sur Code des Marchés Publics "2001" en matière de maîtrise d’oeuvre
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Fiche 8
(172.3 ko)
- Modalités de choix du maître d’oeuvre selon la "procédure négociée spécifique", article 74.II. 2 du Code des Marchés Publics "2001"
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Fiche 7
(69.4 ko)
- La maîtrise d’oeuvre dans le Code des Marchés Publics "2001"
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Fiche 6
(478.7 ko)
- Nouvelles dispositions relatives aux concours
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Fiche 5
(85 ko)
- Opérations de réhabilitation
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Fiche 4
(52 ko)
- Champ d’application de la loi MOP
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Fiche 3
(90 ko)
- Application de la loi MOP et concours de maîtrise d’oeuvre
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Fiche 2
(84 ko)
- Application de la loi MOP : contenu de l’élément de mission projet, dossiers quantitatifs
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Fiche 1
(83.4 ko)
- Application de la loi MOP : engagements du maître d’oeuvre et taux de tolérance
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